ZAC de la Volte : soupçons de favoritisme et d’entente entre aménageurs escamotés du Procès Verbal officiel par le maire et sa colistière. La preuve en vidéo.

Encore une affaire de Procès verbal qui ne correspond pas à ce qui s’est vraiment dit en conseil municipal. Le contenu tronqué remet t’il en cause un marché public de plusieurs millions d’euros ?

C’est la question qui se pose quand on regarde cette vidéo du Conseil Municipal d’Aigues-Vives (Gard) du 10 Avril 2017 (extrait) et qu’on la compare avec le texte du Procès verbal officiel signé par Mme Evelyne CHURCHMAN, secrétaire de séance et colistière du maire, M. Jacky REY.

Problème : les phrases qui ont été « escamotées » du procès verbal, sont des doutes que deux élus ont exprimés concernant un possible favoritisme et une entente entre candidats qui auraient pu remettre en cause l’attribution du juteux marché d’aménagement de la ZAC de la Volte que le maire a signé au profit du tandem d’aménageur après cette réunion du Conseil Municipal.

La rédaction de documents officiels non conformes à la réalité (voire la rédaction de délibérations qui n’ont en fait jamais été votées) est une pratique courante dans la municipalité REY. Les élus d’opposition l’ont souvent dénoncée -en vain- ces dernières années.

On se rappellera aussi que le journal aiguesvives.fr avait pu faire condamner le maire d’Aigues-Vives qui l’attaquait pour une prétendue diffamation, en prouvant aux juges que M. REY avait produit de multiples documents officiels falsifiés (voir des exemples sur le site du journal aiguesvives.fr).

Avant cela les juges du tribunal de grande instance avaient également empêchés M. REY et ses colistiers de confisquer le seul journal libre de la Commune dont les révélations, comme M. REY l’avait dit sans vergogne aux juges,  gênaient sa réélection à sa propre succession en 2014. Grâce au soutien d’une presse locale aux ordres qui avait soigneusement passé sous silence les déboires judiciaires du maire sortant, Jacky REY et son clan avaient été réélus. Leurs pratiques n’ont pas changées d’un iota. Au contraire.

La découverte de ce Procès Verbal tronqué, cette fois au sujet de la ZAC de la Volte voulue par le maire, ne constitue donc rien de surprenant pour ceux et celles qui connaissent bien les habitudes de M. Jacky REY et de ses ami(e)s.

Mais là, la surprise vient du fait que l’un des deux élus qui émet des doutes sur une possible entente entre candidats, est M. Jack POTAVIN, le leader de la liste « Front de Gauche / Parti Communiste » baptisée « AVEC ».

Or M. POTAVIN, qui avait voulu fusionner sa liste  avec celle de M. Jacky REY (ou siège son beau-frère, M. Guy BLANC) aux municipales de 2020, vote d’ordinaire sans broncher les décisions voulues par le maire.

Son association politique « AVEC » a même reçue en 2019 une subvention de 150 € d’argent public de la part de la municipalité REY.

Par le passé, associé aux colistiers de la majorité, M. POTAVIN avait été de ceux qui avait refusé de voter le retrait des pleins pouvoirs de M. REY. Ceci malgré les condamnations qui avaient révélées que celui-ci utilisait l’argent public à des fins personnelles, à l’insu du Conseil Municipal, pour agresser des journalistes innocents et masquer des malversations dénoncées, notamment, dans l’affaire de la parcelle AC111.

C’est dire le soutien que M. POTAVIN apporte d’ordinaire à la liste de son beau frère.

Le fait qu’il fasse une remarque qui puisse contrarier les projets de son maire est donc un événement rarissime qui nous alerte sur la façon dont le marché d’aménagement de la ZAC de la Volte a été géré par le maire et son AMO.

A notre connaissance le leader de la liste « AVEC » ne s’est toutefois pas plaint que ses propos gênants n’aient pas été retranscris et que seuls des propos très favorables à la ZAC de la Volte (dont nous attendons toujours de connaître l’utilité pour les aiguesvivois) figurent dans le PV du 10 avril 2017.

L’autre personne dont les propos ont été muselé est en revanche une des rares élues qui à le courage de tenir tête régulièrement au clan du maire depuis 2014, à savoir: Mme  Nathalie PERETTI, élue d’opposition (sans étiquette).

Juriste de formation, Mme PERETTI a pour sa part émis des doutes sur « l’objectivité » de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) choisi par le maire et son adjoint, M. HUMBERT, pour lancer l’appel d’offre et rédiger le dossier d’analyse qui a guidé le choix de l’aménageur de la ZAC de la Volte.

Or il est flagrant que pendant le Conseil Municipal du 10 avril 2017, le maire à fait taire l’élue d’opposition qui levait des doutes sur la neutralité de l’AMO.

D’après Jacky REY ce sujet n’aurait pas été à l’ordre du jour.

C’est un prétexte pour empêcher un débat sur cette question cruciale qui sonne faux. De fait, au contraire l’ordre du jour du Conseil Municipal était justement de débattre du choix de l’aménageur sur la base du rapport de cet AMO.

Tous ces points, s’ils avaient été retranscrits dans le Procès Verbal par la colistière du maire, sont des informations qui auraient pu intéresser vivement le contrôle de légalité de la Préfecture du Gard. Ils auraient certainement appelés des questions aussi de la part de la  DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) qui s’intéresse aux potentielles ententes anti-concurrentielles dans les marchés publics.

La volonté manifeste de M. REY et celle de sa colistière secrétaire de séance, d’étouffer les soupçons d’entente et de favoritisme dans le marché de la ZAC de la Volte nous ont convaincus qu’il y avait une fois de plus « Anguille sous roche ».

L’absence de retranscription des propos gênants prononcées par les deux élus est d’autant plus suspecte que l’une des entreprises bénéficiaires de ce marché de plusieurs dizaines de millions d’euros est dirigée par… un promoteur qui est connu pour entretenir d’excellentes relations personnelles avec le maire d’Aigues-Vives, Jacky REY et son adjoint à l’urbanisme, M. Bernard HUMBERT.

Nous avons donc signalé les faits aux autorités compétentes.

Après:

- l’affaire de l’annulation par la justice du PLU (et de la ZAC de la Volte version 1) en 2014 que le maire ne mentionne pas dans la chronologie de la ZAC,

- le scandale de la parcelle AC111 (chemin des Horts),

- la condamnation en correctionnelle de M. Jacky REY payée par les contribuables,

- l‘affaire de la délibération falsifiée pour le marché du DAB (voir notre video).

... allons-nous bientôt avoir une « affaire du marché d’aménagement de la ZAC de la Volte » ?

Nous avons contacté le maire, Jacky REY et sa colistière Evelyne CHURCHMAN pour qu’ils s’expliquent.

Les autorités compétentes sont alertées.

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En savoir plus sur: la responsabilité pénale des élus.