Jacky REY : Deux poids ! Deux mesures… et un terrain devenu constructible à la faveur d’un poteau déplacé

Ou comment rendre un terrain inconstructible soudainement constructible !

Sur Aigues-Vives tout est possible, il suffit d’être du bon côté du manche !

Madame B… est propriétaire d’un terrain situé dans le virage de la route d’Aubais, face à l’arrêt des cars.  Ce terrain est donc  inconstructible parce qu’ aucun permis de construire ne peut être délivré dans un virage sur une route ou la vitesse est à 80 km/h.

Astuce : Pour être en conformité avec la Loi permettant de rendre le terrain constructible, il aurait fallu que le terrain de Mme B soit placé dans l’agglomération d’Aigues-Vives, puisque la vitesse tombe à 50 km/h.

L’astuce consiste dans notre cas, à déplacer le panneau « sortie de ville » d’Aigues-Vives. Le terrain bascule ainsi à l’intérieur de l’ agglomération et la vitesse autorisée passant à 50 km/h  il devient du coup… constructible.

Début juin 2017, un adhèrent nous fait part du déplacement du panneau, le panneau de  la sortie de ville d’ Aigues-Vives  situé face au Mas de Berthé est déplacé de 500 mètres et installé  par un heureux hasard à l’extrémité du  terrain de Mme B…  tout contre la maison Prade.

Le 17 juin 2017, par courrier nous demandons à M. Jacky REY, Maire d’Aigues-Vives (Gard) de bien vouloir nous faire parvenir les copies des  demandes d’autorisations, et de  l’arrêté municipal  obligatoire  qu’il est censé avoir adressé au Conseil Général afin de déplacer le panneau.

Le 15 aout 2017, après constat de non réponse, nous demandons  l’avis de la CADA afin de savoir si ces documents sont  bien transmissibles.

Le 24 octobre 2017,  nus envoyons un courrier au Conseil Général lui demandant de nous envoyer  les copies  des courriers qu’il devrait avoir reçu de la mairie d’Aigues-Vives et demandant l’autorisation de déplacer le panneau.

Le 27 décembre 2017, devant la non réponse du Conseil Général, nous saisissons la CADA pour qu’elle confirme que les documents que nous demandons sont communicables de plein droit.

Le 03 janvier 2018, (sûrement après intervention de la CADA), le Conseil Général  se décide enfin  à  nous répondre que :  selon l’article R 44 du Code de la Route » les limites des agglomérations sont fixées par arrêté  du maire ». (donc, ici, Jacky REY, maire sortant d’Aigues-Vives)

Le 08 juillet 2018, lors du conseil municipal le maire d’Aigues-Vives, affirme que :   » le panneau a été enlevé et replacé par l’unité territoriale de Vauvert en raison des travaux sur cette portion de route. En concertation avec ce service un arrêté municipal a ensuite été pris pour régulariser l’implantation du panneau d’entrée de ville  car en application de l’article R44 du Code de la Route, les limites des agglomérations sont fixées par  arrêté du maire ».

Le 18 octobre 2018, nous demandons, une nouvelle fois  à Jacky REY,  copie de l’arrêté municipal qu’il est censé avoir pris dans cette affaire pour avoir le droit de faire déplacer le panneau, puisque c’est la Loi et que nous attendons depuis le 17 juin 2017.

Le 05 novembre 2018,  nous recevons enfin copie de cet arrêté.

Mais, sérieux problème, l’arrêté date du …28 décembre 2017, soit plus de 7 mois après le déplacement du panneau ! (et 6 mois après notre demande initiale au maire, comme par hasard) ! 

(Im)Moralité :

Qui a gagné ? :

 - Mme  B… , dont le terrain est devenu constructible par le simple « fait du Prince » (Jacky Rey) qui a déplacé un panneau en dehors de toute procédure légale. Mme B.  peut  ainsi vendre ce terrain, divisé en  2 parcelles  si l’on en croit le panneau installé dernièrement  à l’entrée du terrain (voir copie du permis d’aménager),  pour son plus grand bonheur  !

- Le Conseil Général, qui n’en demandait pas tant, bien heureux de nous refiler l’entretien de 500 mètres de route lui appartenant.

Qui a perdu ? 

- Les contribuables d’Aigues-Vives (Gard) qui  héritent de 500 mètres de route, et donc des frais de l’entretien et des aménagements urbains, etc, qui  deviennent exclusivement à charge de la commune.

En effet,  une route départementale appartient au département (Conseil Général), mais à l’intérieur de la zone d’agglomération, c’est à dire la zone délimitée par les panneaux d’entrée et de sortie de ville,  la route est à la charge de la ville.

Merveilleux tour de passe-passe !

Par un simple (et discret) déplacement de panneau, le maire d’Aigues-Vives a (encore) enrichi un promoteur immobilier et appauvri les contribuables d’Aigues-Vives.

Drôles de coïncidences :

On notera que cette Madame A. B… n’est pas une habitante d’Aigues-Vives quelconque. Elle est apparemment la dirigeante d’une entreprise (Société Civile Immobilière) qui fait des opérations immobilières et foncières.

Elle est aussi la fille d’une adjointe au maire à la Grande Motte qui est en charge de l’un des domaines d’activité de l’entreprise -privée- de … la Grande Motte où travaille l’adjointe au maire d’Aigues-Vives, Mme Magali PRADEILLE.

Pure coïncidence, sûrement. Loin de nous l’idée de penser qu’il puisse y avoir des arrangements passés entre le business privé des unes et le réseau politique des autres…

Notons aussi que, étrangement, les terrains situés, en face, de l’autre côté de la route, et qui n’appartiennent manifestement pas à cette dame sont, eux, apparemment toujours inconstructibles.

Courrier DCAV du 17 juin 2017 demandant au maire d’Aigues-Vives pourquoi le panneau a été déplacé.

Arrêté pris par le Maire d’Aigues-Vives du 28 decembre 2017 plusieurs mois après que le panneau ait été déplacé en douce (et après que la DCAV l’ait pris la main dans le sac en lui adressant un courrier le 17 juin 2017).

Reponse département du Gard qui confirme que c’est le maire d’Aigues-Vives qui décide des limites de l’agglomération. Donc, contrairement à ce que le maire prétend lors du conseil municipal, c’est bien Jacky REY qui a décidé de déplacer le panneau de fin d’agglomération qui permet au terrain de Mme B. de devenir constructible.

Extrait du PV du Conseil Municipal d’Aigues-Vives du 18 juillet 2018.
Faux: contrairement à ce que laisse entendre le maire, le panneau a été déplacé sur ordre du maire et non pas par « en concertation avec l’unité territoriale » car elle n’a pas compétence pour le décider.

Le terrain devenu constructible grâce au déplacement du panneau décidé discrètement par le maire.