Scandale Bavencoff – REY: le Préfet ordonne la destruction des constructions du maire et de sa colistière qui menacent d’inonder un quartier d’Aigues-Vives

Augmenter le risque d’inonder un quartier d’Aigues-Vives pour que l’entreprise de sa colistière puisse s’enrichir à vos frais grâce à des constructions illégales.

C’est ce que font -volontairement- le maire Jacky REY fraîchement réélu, et sa nouvelle colistière, Martine BAVENCOFF, actionnaire fondatrice avec son mari des entreprises de promotion immobilière « ANNA B » et « ZOE B », pour leurs seuls intérêts personnels.

« République bananière d’Aigues-Vives » saison 4 ? 

De pire en pire…

Cette fois il n’aura fallu que 15 jours après les élections municipales 2020 pour que la nouvelle municipalité du maire sortant se livre à des malversations qui méritent  une sanction judiciaire et soit  éclaboussée par un énième  scandale foncier. Ce nouveau -triste- record qui confirme que rien ne change dans la gestion de ce que certains appellent désormais la « République bananière de Petite Camargue ».

Evidemment, comme d’habitude, le maire, pourtant prompt d’ordinaire à faire parler de lui pour faire sa promotion dans la presse-croupion, s’est bien gardé d’informer la population et les élus de ce nouveau scandale…

Ne cherchez pas non plus dans le « Midi Libre ». A Aigues-Vives depuis des années l’omerta sur les sanctions judiciaires du maire et de ses amis est la règle. Alors qu’elles sont visibles sur le site de la Préfecture du Gard depuis le 30 avril, aucun journal contrôlé par le maire n’a parlé des mises en demeure spectaculaires que Jacky REY et sa nouvelle élue ont reçu du Préfet.

Cette affaire, est pourtant la continuité directe de l’escroquerie foncière concernant la préemption illégale de la parcelle AC111 (elle aussi étouffée par la presse-croupion locale à l’époque) qui avait valu à Jacky REY d’être condamné en correctionnelle en 2014 par le journal qu’il avait tenté de faire taire (voir l’article sur le journal aiguesvives.fr). Cette nouvelle affaire, qui met cette fois sous les projecteurs l’entreprise immobilière d’une nouvelle colistière du maire (qui pourtant lors de la campagne s’était présentée comme étant une « enseignante »), s’annonce déjà comme l’un des plus gros scandales du quatrième mandat du maire sortant.

Car cette fois le maire et sa colistière, outre violer sciemment la Loi et détruire l’environnement pour satisfaire leurs intérêts personnels, mettent en danger la sécurité des biens et des personnes de certains habitants du village !

Les faits:

Alertées par l’association DCAV depuis 2015 ! (sic), puis à nouveau en 2020, la DDTM et la Préfecture du Gard ont adressé le 30 avril 2020 à Jacky REY, maire d’Aigues-Vives, et à l’entreprise SARL ANNA B. de sa colistière Martine BAVENCOFF (qui s’est présentée aux municipales 2020 comme une « enseignante ») un rappel ferme à restaurer le cours d’eau situé en bas du Chemin des Horts dans son état initial. Sous peine de sanctions judiciaires et financières.

Les deux arrêtés préfectoraux sont publiés sur le site de la Prefecture ici:

• Arrêté visant la SARL ANNA B, représentée par M. BAVENCOFF: http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Loi-sur-l-eau/Arretes-de-sanctions-administratives/Aigues-Vives-AMD-SARL-ANNA-B-M.-Bavencoff-mise-en-conformite-des-remblais-et-passage-buse

Extraits: « …Article 3 : Sanctions En cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté, la SARL ANNA B représentée par Monsieur Bavencoff est passible d’une ou plusieurs sanctions administratives simultanées dans les conditions prévues par l’article L. 171-8 du code de l’environnement (consignation des sommes, exécution d’office, amende administrative, astreinte), ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L. 173-1 et suivants du même code. »

« … L’autorité administrative peut, à tout moment, afin de garantir la complète exécution des mesures prises en application des deuxième et troisième alinéas du présent I : 1° Ordonner le paiement d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de ces mesures. L’astreinte est proportionnée à la gravité des manquements constatés et tient compte notamment de l’importance du trouble causé à l’environnement. Les deuxième et dernier alinéas du 1° du II de l’article L. 171-8 s’appliquent à l’astreinte ;… »

• Arrêté visant M. Jacky REY, Maire de la Commune d’Aigues-Vives: http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Loi-sur-l-eau/Arretes-de-sanctions-administratives/Aigues-Vives-mise-en-conformite-amenagements-sur-le-chemin-entre-chemin-eau-noire-et-rue-Calvisson

Extrait: « … Article 1er : La commune d’Aigues-Vives représentée par son maire en exercice est mise en demeure de procéder à la mise en conformité du système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sis sur la commune d’Aigues-Vives. La mise en conformité consiste à : – supprimer l’objet de l’infraction, remettre en état le terrain dans des modalités à faire valider par le service Eau et risques de la DDTM, … »

 

En effet, pour que les engins de terrassement de la nouvelle élue du maire puissent arriver sur ces parcelles inondables (et inconstructibles en 2014) situées en bas du chemin des Horts (en particulier les parcelles AC1125 / AC1126), le maire Jacky REY a  fait colmater  partiellement et autorisé la construction d’un pont en béton sur l’unique cours d’eau qui évacue les ruissellements du quartier -classé inondable- de « L’eau noire ».

Ces constructions (pont et busage partiel) sont illégales pour plusieurs raisons:

1) d’abord parce-que il est interdit de modifier l’écoulement d’un cours d’eau sans avoir l’accord de la Police de l’eau et des autorités environnementales compétentes, a fortiori dans un quartier classé inondable.

2) parce-que il est formellement interdit par la Loi d’occuper de façon permanente le sol public.

Petit rappel historique:

Le 24 mars 2016, le maire Jacky REY et les propriétaires de la parcelle AC1125 / AC1126 à l’époque (anciennement parcelle AC112 des consorts GRINO) avaient été mis une première fois en demeure de détruire leurs constructions illégales. Ils avaient 3 mois pour obtempérer. Tout colmatage du cours d’eau devrait donc être enlevé au plus tard le 26 juin 2016. Mais ni Jacky REY, ni les consorts GRINO en affaire avec le maire à l’époque, n’ont détruit quoi que ce soit.

En 2020, constatant que des constructions étaient faites sur la parcelle GRINO autrefois inconstructibles, et qu’en plus les nouveaux propriétaires utilisaient ce qui aurait dû être détruit depuis des années, la DCAV a de nouveau saisi la DDTM et la Préfecture.

Le Préfet a donc émis, le 30 avril 2020, deux nouveaux arrêtés qui menacent les nouveaux propriétaires et le maire de poursuites pénales et d’une astreinte de 1.500 euros par jours de retard s’ils ne détruisent pas leurs constructions.

Mais au lieu d’enfin obtempérer, la société de Mme BAVENCOFF a continué ses travaux. Elle s’est même empressée de commencer une nouvelle construction, qui n’était pas là avant le confinement « covid19″ ! Le tout  avec la bénédiction de leur maire, M. Jacky REY, qui ne fait rien lui non plus pour faire respecter la Loi, protéger l’environnement et les habitants d’Aigues-Vives.

Il faut dire que tant les consorts GRINO à l’époque (reportage à paraître), que maintenant sa colistière Mme BAVENCOFF, sont utiles aux intérêts personnels du maire d’Aigues-Vives…

Mais qui est vraiment Martine BAVENCOFF, la nouvelle colistière que son maire aide à s’enrichir grâce à notre argent et à des constructions illégales ?

« Enseignante retraitée » ou promoteur immobilier propriétaire de plusieurs sociétés ?

Les premiers éléments de notre enquête indiquent en effet que derrière la sarl ANNA B, visée par la mise en demeure de la Préfecture, se cache en fait une élue de la liste Jacky REY qui s’est présentée pendant la campagne électorale comme une… « enseignante retraitée ».

Outre la SARL ANNA B, nous avons découvert aussi que cette « enseignante » est également fondatrice d’une autre société de « loueur en meublé professionnel », à savoir la société « ZOE B » (dont le total du bilan a augmenté de 56100,00 % entre 2017 et 2018 !, d’après le site societe.com). Or la SARL ZOE B de Mme BAVENCOFF est la société à laquelle Jacky REY a délivré plusieurs permis de construire pour faire DEUX maisons supplémentaires en bas du Chemin des Horts, sur la parcelle visée par l’arrêté Préfectoral !

Voir: http://entreprises.lefigaro.fr/zoe-b-30/entreprise-790328603, https://www.societe.com/societe/zoe-b-790328603.html et http://entreprises.lefigaro.fr/anna-b-30/entreprise-790328389.

L’ »enseignante retraitée » de M. REY, est aussi depuis 2013 «  entrepreneur individuel spécialisée dans le secteur d’activité des autres activités récréatives et de loisirs. ». Voir: https://www.societe.com/societe/madame-martine-bavencoff-790600464.html

Au total, il semble  que la nouvelle élue, Martine BAVENCOFF et/ou son mari soient à la tête d’un petit empire d’environ HUIT sociétés, actives principalement dans l’immobilier, mais aussi dans d’autres secteurs (enquête en cours).

Une opération immobilière avec trois, voire quatre maisons nouvelles…

Nous avons découvert que ce n’est pas UNE, ni DEUX mais bien… TROIS MAISONS que les entreprises de Mme BAVENCOFF s’empressent de construire au bout du chemin des Horts avant que la sanction de la Préfecture ne tombe. Il y en a même peut-être une quatrième, car la construction déjà terminée semble bien neuve… (enquête en cours).

En tout état de cause, le maire sortant et sa colistière ont menti aux électeurs sur l’activité principale de Mme Martine BAVENCOFF.

Il est patent aussi que Jacky REY couvre volontairement des actes illégaux qui permettent à sa colistière de s’enrichir via ses sociétés. Et que le maire cache à la population qu’il utilise l’argent de la commune et la met en danger illégalement depuis plus de 5 ans, juste pour servir ses intérêts privés.

De multiples questions se posent :

1. De quel droit, le particulier Jacky REY, a t’il pu ordonner ces travaux aux frais de la Commune en 2015 alors qu’à l’époque, le seul but de ces travaux visait à tromper les juges dans un procès pénal où il agissait à titre personnel ?
2. De quel droit le maire d’une commune aide t’il une entreprise privée à s’enrichir grâce à de l’argent public et au détriment de la sécurité des contribuables d’Aigues-Vives ? Peut-être que le nouvel adjoint au maire et papa de la DGS (Directrice Générale des Services) de la mairie d’Aigues-Vives, M. Pascal MAILLARD, qui refuse de dénoncer le fait que son maire a fait payer sa condamnation personnelle par les contribuables et qui est agent du fisc dans le civil, pourrait nous expliquer ?
3. Pourquoi le maire et ses colistiers ont ils menti sur le statut de leur colistière ? Pourquoi n’exigent ils pas que Jacky REY et les sociétés BAVENCOFF obtempèrent immédiatement à la mise en demeure de la Préfecture ?
4. En faisant construire deux maisons par une autre société (la « SARL ZOE B ») que celle visée par la mise en demeure préfectorale (« Sarl ANNA B »), les époux BAVENCOFF cherchent ils à brouiller les pistes et ralentir l’application des sanctions ?
5. Comment le maire, M. Jacky REY peut-il être encore crédible comme représentant de la Préfecture en matière de sécurité, s’il est le premier à mettre en danger la population et à ne pas obéir à la Préfecture ?
6. Pourquoi a t’il fallu que ce soit l’association DCAV qui signale ces faits et non les autorités censée surveiller cela ? Pourquoi la DDTM et la Préfecture du Gard ont elles attendu 5 ANS (et une relance de la DCAV) avant d’exiger l’application de la mise en demeure ? Grâce au journal professionnel indépendant aiguesvives.fr la   »magouille du pont » montée par Jacky REY est pourtant connue depuis le 12 mai 2015… (sauf par ceux et celles qui ne lisent que le Midi Libre et autres journaux de la presse municipale évidemment)
7. Quelle neutralité Mme Martine BAVENCOFF peut-elle encore avoir en tant qu’élue censée contrôler la bonne gestion de la commune et le respect des Lois par son maire alors que ses intérêts privés vont à l’encontre de tout cela ? (et qu’elle doit une faveur à son maire qui ferme les yeux sur ses agissements).

Démissions du maire et de sa colistière ?

Quoiqu’il en soit, nous considérons que Mme Martine BAVENCOFF et son maire Jacky REY ont perdu toute crédibilité pour rester élus (pour Jacky REY, ce n’est pas nouveau…).

Dans l’immédiat, en attendant de voir si ces 2 élus vont avoir l’élégance de démissionner, nous avons écrit au maire, Jacky REY et à sa colistière Martine BAVENCOFF pour leur demander de s’expliquer. A ce jour nous n’avons reçu aucun réponse.

Nous allons également demander des comptes aux complices connus du maire, à savoir: tous les élus de la municipalité sortante qui ont refusé de retirer les pleins pouvoirs à Jacky REY après sa condamnation pénale alors que tous connaissaient les malversations qu’il a commis dans l’affaire de la parcelle qui appartient aujourd’hui à l’entreprise de Mme BAVENCOFF.

Nous n’avons aucune illusion sur les complices sortants du maire, dont la plupart ont été promus adjoints dans le mandat 2020. Il couvrent, voire participent, à ses malversations depuis des années. Ils ont même été jusqu’à refuser d’appliquer l’article 40 du Code de procédure pénale et de lui retirer ses pleins pouvoir malgré sa condamnation pénale confirmée définitivement en 2016. Récemment ils viennent à nouveau de lui voter les pleins pouvoirs…

En revanche, nous sommes curieux de voir si -parmi les nouvelles recrues du clan REY que nous ne connaissons pas (à l’exception de Mme BAVENCOFF qui démarre très fort)- il y en a qui vont avoir l’honnêteté et le courage d’agir conformément à leur mandat d’élu(e)s…

Nous avons également alerté les autorités judiciaires compétentes en leur demandant d’accélérer l’application de ces deux arrêtés afin de protéger la sécurité des habitants concernés. Nous sommes curieux de voir là aussi si quelqu’un va enfin contraindre M. REY et sa clique de respecter la Loi.

Après tout, M. REY a eu plus de 5 ans (!) pour détruire le colmatage du fossé (voir 1ère mise en demeure de la Préfecture en bas de l’article).

Quant à l’entreprise de Mme BAVENCOFF si elle est capable d’accélérer ses constructions pendant et après le confinement, elle est aussi capable de détruire le pont illégal qu’elle utilise pour construire ses habitations, non ? 

Elle ne peut pas dire qu’elle ne savait pas puisque au moment où elle a racheté le terrain des GRINO, elle a obligatoirement été informée par le maire et de son adjoint à l’urbanisme de l’époque M. Bernard HUMBERT  du fait qu’elle devait détruire ce pont.

Conseil: N’achetez pas et ne louez pas les maisons situées en bas du chemin des Horts tant que la situation n’est pas clarifiée ! 

Par précaution, la DCAV déconseille de louer ou acheter une des maisons situées en bas du Chemin des Horts à Aigues-Vives, là où les entreprises ANNA B et ZOE B construisent.

En effet, en 2014 le tribunal correctionnel avait confirmé que ces parcelles n’étaient PAS constructibles.

Ceci parce-que le Chemin des Horts qui y mène était d’une largeur inférieure à 4 mètres. Cette règle de largeur minimum, édictée par le maire lui-même dans l’article UD3 du PLU (annulé par la justice puis remplacé par un nouveau PLU), était en place afin que des véhicules de secours (pompiers, ambulances, etc.) puissent accéder aux habitations en cas de besoin.

En réalité le procès du maire avait révélé qu’il appliquait cette règle ou pas à la tête du client. De plus, à l’époque, il avait délivré un permis de construire illégal que heureusement notre association avait pu faire annuler à temps avant que les acheteurs ne commencent à construire une maison qui aurait risqué d’être rasée sur décision de justice.

En saisissant le Tribunal Administratif, notre association avait pu protéger ces acheteurs de la MÊME parcelle (AC1125/ AC1126, qui s’appelait AC112 à l’époque) qui est aujourd’hui la propriété de l’entreprise du couple BAVENCOFF en forçant le maire a annuler un permis de construire illégal .

Nous attendons donc de savoir de façon FIABLE (les documents émis par la mairie d’Aigues-Vives ne le sont pas) qu’est-ce qui justifie qu’un même terrain inconstructible parce-que dangereux en 2014 serait subitement devenu constructible pour la colistière du maire en 2020 alors que l’accès est le même ?

Pour preuve que le chemin des Horts est toujours trop étroit pour faire passer des camions, Mme BAVENCOFF et son mari font passer leurs engins de chantier par l’arrière de leur parcelle, c.a.d par le pont qu’ils sont censé détruire et non par le chemin des Horts qui est l’accès officiel. Au passage ils causent d’importants dégâts au chemin public et au fameux chemin d’évacuation des eaux de pluie, qui est lui aussi public.

Une situation légale floue des terrains communaux utilisés par les entreprises de Mme BAVENCOFF 

En plus de l’affaire du pont et du colmatage illégal du cours d’eau, se posent diverses questions juridiques sur les terrains achetés par les sociétés BAVENCOFF eux-même.

Quid du droit de l’acheteuse spoliée de récupérer sa parcelle préemptée illégalement ?

Juste à côté de la parcelle rachetée aux GRINO par les entreprises de Martine BAVENCOFF (voir plan du cadastre ci-dessous), il y a la parcelle préemptée illégalement par le maire (parcelle AC111, aujourd’hui dénommée AC1127/ AC1128). Les ouvriers du couple BAVENCOFF utilisent sans retenue cette parcelle (qui formellement à ce jour devrait appartenir à la Commune pour y faire un chemin d’évacuation des eaux de pluie) pour stocker leur matériel et garer leurs voitures.

Mais, si l’on en reste au jugement du tribunal correctionnel de 2014, cette parcelle que Jacky REY avait préemptée frauduleusement en 2007, pourrait à tout moment être revendiquée par l’acheteuse légitime qui avait été spoliée en 2007.

Par ailleurs compte tenu du nombre de faux documents et d’irrégularités foncières que le maire d’Aigues-Vives à commis depuis des années dans cette zone (voir quelques exemples de faux présentés par le journal aiguesvives.fr au tribunal qui condamné M. REY), et des annulations de construire qui ont frappé ces terrains plusieurs fois malgré des décisions du maire, tout investisseur averti devrait se dire que les permis de construire que Jacky REY a accordé aux entreprises ANNA B. et ZOE B en 2019 et 2020  pourraient être -eux aussi- remis en cause par une action en justice.

Le statut du chemin bétonné (AC1126, voir plan du cadastre ci dessous), est lui aussi très flou.

Pour mémoire: Cette bande de béton, qui part du cours d’eau à l’arrière de parcelle et rejoint le chemin des Horts, avait été construite sur le terrain des GRINO (AC112, divisée aujourd’hui en 2 parcelles AC1126/et AC1125)), sur ordre de Jacky REY. Ceci dans le but de faire croire aux juges qu’il avait bien réalisé sur la parcelle mitoyenne, le chemin d’évacuation des eaux de pluie qui était le -faux- prétexte pour préempter la parcelle voisine. En échange de cet arrangement personnel destiné à masquer ses malversations, Jacky REY avait promis aux GRINO, qu’il aurait « facilité l’accès à leur parcelle (comprenez, qu’il aurait déclaré leur parcelle constructible).

Mais le journal qu’il attaquait avait pu déjouer la nouvelle tentative d’escroquerie du maire en prouvant qu’en réalité ce chemin d’évacuation n’avait pas été construit sur la parcelle préemptée, mais sur la parcelle des GRINO (aujourd’hui rachetée par la colistière du maire).

La presse-croupion du maire avait étouffé l’affaire et les élus sortant avaient refusé de retirer les pleins pouvoirs à leur chef, Jacky REY, malgré sa condamnation et les preuves de ses agissements. Mais vous pouvez toujours lire les divers articles de la presse professionnelle indépendante ici: http://www.aiguesvives.fr/+-Condamnation-du-maire-d-Aigues,16-+.html

Une autre question se pose actuellement: De quel droit les entreprises de Mme BAVENCOFF disposent t’elles de ce chemin communal (que leur engins de chantier ont fortement abîmé) de façon privative ? Le maire a t’il prévu de leur laisser la jouissance privée de ce terrain et de la parcelle d’à côté ?

Bref, quels sont aujourd’hui les statuts de la parcelle préemptée illégalement par Jacky REY et de ce (pseudo) chemin d’évacuation des eaux de pluie communal, que les entreprises de Mme BAVENCOFF utilisent comme si c’étaient les leurs ?

Nous ne le savons pas encore clairement mais l’enquête en cours le découvrira.

En tout état de cause, cet imbroglio foncier et juridique qui entourent les parcelles situées au bout du Chemin des Horts exposent tout investisseur à de gros risques financiers, voire judiciaires.

Nous publierons prochainement un dossier complet sur cette nouvelle affaire, une de plus. Elle confirme pleinement les craintes que nous avions au sujet de la liste du maire sortant, dont les agissements et les dissimulations au détriment des contribuables continuent…