Tout ce que vous pouvez faire d’illégal impunément grâce aux élus d’Aigues-Vives

Si vous suivez ce qui se passe à Aigues-Vives (Gard), vous savez que le maire de ce village et ses co-listiers  y font régner leur Loi depuis des années sans qu’ aucune autorité de l’Etat ne trouve à redire sur -notamment- des manipulations d’ écritures publiques, des marchés publics attribués aux amis dans l’ ignorance du Code des marchés publics, d’écritures publiques douteuses, des escroqueries au jugement  et autres malversations de Jacky REY et ses ami(e)s .

Cela vous étonne ? Nous aussi, et pourtant c’est l’incroyable réalité quotidienne vécue par les habitants de notre village que certains désignent maintenant comme  »La République Bananière de Petite Camargue ».

Depuis au moins 2013, le constat que le maire d’Aigues-Vives est malhonnête est officiel et acté dans un jugement définitif perdu par Jacky REY personnellement contre le journal aiguesvives.fr qu’il attaquait à tort en diffamation.

Ainsi, bien que la « presse-croupion » locale traditionnelle étouffe soigneusement toute information qui peut gêner la bande du maire, depuis des années tout le monde, y compris les autorités en charge de sanctionner les élu(e)s délinquants, sait ce qui passe à Aigues-Vives.

Le nombre de plaintes déposées  contre J. REY est impressionnant (voir son vrai bilan).

Et comme manifestement, malgré toutes les preuves actées par les juges, connues de toutes les autorités chargées de les condamner, M. REY et ses complices sont toujours en liberté, alors nous en concluons que Aigues-Vives doit bénéficier d’une sorte de dérogation spéciale autorisant des actes qui, ailleurs en France, seraient normalement qualifiés de délits.

Cette hypothèse est renforcée quand nous voyons que Jacky REY et ses ami(e)s continuent de plus belle leurs malversations en utilisant l’argent public, comme par exemple dans l’affaire REY-BAVENCOFF). Le tout dans l’indifférence générale des élus(e)s de tous bords qui siègent au Conseil Municipal d’Aigues-Vives.

Qu’à cela ne tienne, nous avons eu une idée que personne n’a jamais osé avancer en France:

Nous sommes fatigués de nous battre contre des moulins.

Puisqu’il existe un principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la Loi et un principe issu du droit administratif d’égalité des citoyens devant la charge publique (Rappelez vous, « Egalité » ‘est le mot affiché au fronton de toutes les mairies), la DCAV a vous propose une idée pour vous faire bénéficier des mêmes privilèges que Jacky REY et ses ami(e)s.

Ce ne serait que justice, puisque après tout le maire et ses colistiers sont censés travailler pour l’intérêt général, non ?

Si en faisant comme eux vous vous retrouvez devant un tribunal, il vous suffira de démontrer que vous ne faites que la  même chose que d’autres citoyens qui -eux- ne sont pas condamnés, ni même inquiétés, alors que les juges, procureurs autres  autorités savent ce qu’ils font.

Ceci grâce aux preuves irréfutables fournies sur notre site ou celui du journal aiguesvives.fr qui a révélé l’existence du système mafieux piloté par le maire d’Aigues-Vives, vous mettrez alors vos juges face à un dilemme inédit:

• Soit ils vous condamnent, sans demander que les auteurs des mêmes faits soient poursuivi, et ils s’exposent à voir leur jugement cassé sur la base d’une discrimination en raison de différence de traitement dont vous seriez victime à cause d’une application de la Loi à 2 vitesses.
• Soit ils constatent que vous ne faites qu’appliquer les principe d’égalité des citoyens et ils vous laisserons libres. Par contre, ce faisant ils ouvriront la porte à une explosion du système judiciaire car des millions de contribuables se mettront à faire tranquillement les mêmes malversations que les élu(e)s impunis.

A moins que, débordées par le phénomène, les autorités de l’Etat qui ferment les yeux et font obstacle aux actions judiciaires qui leur sont demandées se décident à les ouvrir et  enfin à faire leur travail pour stopper les agissements de M. REY et consorts.

Si on applique notre idée, voici quelques exemples de ce que vous pourriez faire:

- Faire payer vos frais de justice, PV et condamnations par les services fiscaux de la Trésorerie de Vauvert (Gard).

- Fabriquer de fausses délibérations pour enrichir des entrepreneurs amis avec l’argent des contribuables.

- Préempter un terrain avec une délibération imaginaire pour y faire construire grâce à un permis de construire illégal. 

- Construire où vous voulez sur le sol public, avec une partie de vos frais payés par l’argent de la Commune d’Aigues-Vives.

- Fabriquer de faux projets  pour tromper les juges dans une escroquerie foncière que vous aurez montée au profit d’une de vos amies.

- Construire en toute illégalité un pont  sur un cours d’eau et noyer un quartier pour que vos amis puissent s’enrichir en vendant un terrain inconstructible et inondable. 

- Faire passer illégalement un terrain inconstructible comme constructible.

- etc, etc.

Nous allons prochainement publier un guide pratique pour que vous sachiez comment faire pour chacun des cas. Tout simplement en reproduisant ce que M. Jacky REY fait en toute impunité, au vu et au su, des autorités qui devraient l’en empêcher.

Que pensez-vous de cette idée ?

A noter: Cela s’applique à TOUS / TOUTES les habitantes de la France car la Loi est nationale. Vous pouvez donc faire suivre cette idée à l’ensemble de nos concitoyens.

Avertissement légal:

Attention, ce que nous proposons ici n’est pas une incitation à violer la Loi. Mais une réflexion originale destinée à ce que la Loi soit appliquée à tous et à toutes de la même façon. Ceci comme conséquence du fait que Aigues-Vives est confronté à un problème grave et inédit où les délinquants sont ceux et celles qui sont officiellement en charge de faire respecter la Loi. La DCAV décline toute responsabilité si vous décidez de mettre notre réflexion en acte et rappelle son attachement à un rétablissement rapide de l’Etat de Droit à Aigues-Vives.

 

Références juridiques:

Source: https://www.vie-publique.fr/fiches/38037-principe-constitutionnel-degalite-devant-la-justice

" Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire.

Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, 
quelle que soit notamment leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises. L'article L111-2 du Code de l'organisation judiciaire affirme 
ce droit à « un égal accès à la justice ».

Concrètement, l’égalité devant la justice se traduit par la consécration d’un droit au juge naturel : 
les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent être jugés par un même tribunal, selon les mêmes règles de procédure et de fond. 
En conséquence, les privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été définitivement supprimés par 
la loi du 4 janvier 1993. En outre, le mécanisme de la cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de la loi sur l’ensemble du territoire...."