Aigues-Vives – Taux d’imposition 2023, la municipalité en rajoute une couche !

Qu’à donc tiré la municipalité d’Aigues-Vives du rapport définitif de 2021  de la Chambre Régionale des Comptes ?

Page 31, cette dernière constate froidement   < du fait de prévisions budgétaires perfectibles, privilégiant une surbudgétisation, la commune a collecté des fonds publics excédant les besoins et dispose de larges réserves. En l’absence de  projets d’investissements générant  un important besoin de financement, celles-ci ne se justifient pas. La commune pourrait ajuster à la baisse ses taux de fiscalité, dont certains sont supérieurs à la moyenne de strate>. (Moyenne française) 

Les conseils municipaux avaient jusqu’au 15 avril pour voter les taux d’imposition de fiscalité directe -taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxes d’habitation pour les résidences secondaires-. Cette date était la date limite afin de voter les budgets communaux de l’année 2023.

La taxe d’habitation ayant été supprimée,  les propriétaires sont désormais les seuls contribuables directs de la commune. Il y donc maintenant deux catégories d’individus, ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent plus au fonctionnement et à l’investissement de la commune. Jusqu’à maintenant propriétaires et locataires contribuaient, à la hauteur de leurs moyens aux besoins financiers de son lieu d’habitation.

À partir de cette année, plus aucun ménage ne paie la taxe d’habitation sauf les propriétaires de résidences secondaires.

La loi des finances 2023 votée par le parlement à l’automne 2022 à grand renfort de 49.3 a ainsi inscrit une augmentation des taxes foncières de 7,1 % du point d’indice sur lequel les communes appliquent leurs propres taux. Une augmentation jamais vue d’après les spécialistes. Le rapporteur Renaissance de la loi avait fait remarquer que les municipalités pouvaient atténuer cette hausse en baissant leur  taux d’imposition.

Une nouvelle fois, notre municipalité présente au 31/12/2022 un EXCÉDENT de fonctionnement de 625 468€ grâce à l’emprunt de 800 000€ contracté en 2011, au taux de 4,11%, sur une durée de 30 ans. Au final 1 396 205€ avec les intérêts à rembourser par les Aigues-Vivois.

Dans son  rapport  définitif de juillet 2021, page 24, la Chambre régionale des Comptes relève < Pour la taxe d’habitation sur les résidences principales et la taxe foncière sur les propriétés bâties, la commune d’Aigues-Vives bénéficie des bases plus élevées que pour la moyenne France (taxe habitation : 1 450€ par habitant contre 1 264€ par habitant; taxe foncière sur les propriétés bâties : 1 392€ par habitant contre 1 126€ par habitant).

À noter que pour Aigues-Vives, un abattement général sur ces taxes de 10 % accordé par délibération lors du conseil du 28 septembre 2010 a été supprimé à compter de l’exercice 2017 (délibération du 18 juillet 2016) avec un bénéfice attendu estimé par la commune à un peu plus de 42 000€. La Cour relève que les taux sur ces taxes sont moindres que ceux de la moyenne des communes en raison de < l’effet de levier supérieur permis par les bases. La décision de suppression de cet abattement ne correspondait pas à un besoin, car l’ EBF dégagé était élevé (environ 30 %) et le financement propre disponible couvrait déjà correctement les dépenses d’investissement>.

< La commune perçoit également la taxe sur la consommation finale d’électricité. En août 2015,  le conseil municipal a porté le coefficient multiplicateur utilisé pour le calcul de cet impôt indirect de 8 à 8,5, faisant passer la recette annuelle pour la commune  à partir de 2018 de 72 700 à 77 700€>.

Pendant que les contribuables locaux subissent, les grands groupes n’ont pas payé, pendant des années, l’occupation du domaine public. La chambre relève page 25 que < La commune perçoit des recettes limitées des produits de services et du domaine (9€ par habitant en 2018 contre 69€ en moyenne pour les communes de la strate). Les redevances dues à la commune en raison de l’occupation de son domaine n’ont pas été perçues jusqu’en 2018, (?) dès qu’elles étaient exigibles, faute d’un suivi régulier, à la fois pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz et pour les opérateurs de téléphonie Orange et SFR >.

<Le montant des revenus locatifs et des redevances a toutefois connu une hausse sensible à partir de l’exercice 2018 du fait de l’encaissement des impayés évoqués ci-dessus, mais aussi et surtout suite à la conclusion d’un bail de location d’une durée de 23 ans avec un carrier (Lazard). En 2019, la commune a perçu 82 213 € (enfin) conformément au bail révisé>.

<La commune doit améliorer le suivi du recouvrement des produits de son domaine>. Dans sa réponse, l’ordonnateur (le maire) a assuré <avoir (enfin) procédé à des régularisations en la matière, suite aux observations de la chambre et annonce la mise en place d’un tableau annuel de suivi>. Que de rentrées fiscales perdues pendant des années ! Combien de milliers d’euros ne sont pas venus garnir la caisse de la commune, car jamais réclamés par notre municipalité, pour le profit des grands groupes ?

Au vu de tout ce qui précède qu’a donc fait la municipalité d’Aigues-Vives pour 2023 ? Le  conseil du 29/03/2023, à l’encontre de la recommandation de la CRC, a acté une augmentation des taxes foncières qui passent de 39,65 % à 40,85%, pour une moyenne nationale de 36,28%.  Pour le non bâti, vu le taux déjà trés élevé, dans un grand élan d’humanité,  il est resté à 61,32%  alors que la moyenne nationale  n’est que de 48,82%. Le maire indique <que la hausse présentée n’est que de  3%>, mais sur une base plus élevée, ce qui  leur permet de présenter dans un tableau comparatif  -page 8 de son journal municipal de juin 2023- , qu’ Aigues-Vives serait le meilleur pour les taux des  taxes foncières. Pour faire avaler la pilule à son conseil, Jacky REY annonce avec un toupet extraordinaire <par ailleurs, le contribuable a bénéficié de la suppression de la taxe TV et de la Taxe d’habitation !!!!>.

Par ce vote, il reprend, ainsi d’une main, une partie de ce que le gouvernement a allégé.

La taxe foncière gomme progressivement pour les contribuables le bénéfice tiré de la suppression de la taxe d’habitation.

Alors que David Linard, président des maires de France, annonçait que seulement 19 % des municipalités augmenteraient les taxes. Notre municipalité en a rajouté une couche. Aigues-Vives fait donc bien partie de ces 19%.

Dés le 23/11/2009, dans une lettre ouverte au maire et aux  élu(e)s, Jean-Claude Couderc, ancien maire d’Aigues-V ives de 1977 à 1989, tirait la sonnette d’alarme. Il s’offusquait des augmentations de taxes depuis l’arrivée en 2001 de J. REY à la tête de la commune.

En 2004  : Taxe habitation + 22,52 % Taxe foncière + 30,77 %

En 2009 : Taxe habitation + 10,34 % Taxe foncière  + 25,20 %

J-Claude Couderc constatait que < de 2001 à 2009 l’augmentation des impôts communaux avait été de 112 % en comptant les taux de taxes ménagères, alors que, dans le même temps, les retraites avaient progressé de 12,2 %  et les salaires guère plus. Il demandait aux élus de faire preuve de prudence en votant les prochains budgets >.

112 % auxquels il faut ajouter la suppression de l’abattement à 10 % en 2017 et maintenant  les 3 % d’augmentation de 2023.

Sans oublier que l’INSEE prévoit, selon BFM Patrimoine, une nouvelle augmentation de 3,9% en 2024.

Depuis 2001 J REY a contracté 8 emprunts (2 sur 20 ans, 6 sur 30 ans)  pour un montant de 5 022 000€, somme à laquelle il faut ajouter les 800 000€ de vente de la crèche et du centre de loisirs à la CCRVV en 2005.

À ce jour 28 décembre 2023, aucun des emprunts n’est encore soldé. Le premier le sera en 2029, les 7  autres de 2031 à 2042. Quelles sont les raisons qui font que les énormes taux d’intérêt n’ont jamais été renégociés alors qu’ils étaient voici 2 ou 3 ans  à des taux particulièrement attrayants ? Comprenne qui pourra !

Le détail du rapport de la CRC est visible sur le site communal (voir séance du Conseil du 21 juillet  2021). Et le moins qu’on puisse dire c’est que, l’on est -très- -très- loin de la prétendue « gestion maîtrisée » et de la soi-disant  commune où il ferait « bon vivre » que le maire, Jacky REY, et la presse locale traditionnelle vantent à longueur de propagande depuis des années.

Si cette municipalité se sentait vraiment en charge de l’avenir des Aigues-Vivois et de leur mieux vivre, elle aurait commencé à baisser les taxes comme préconisées par la Chambre des Comptes. Avec une énergie inépuisable pour séduire par la parlotte, il est évident tout cela sera passé sous silence lors de la Cérémonie des voeux du 5 janvier 2024.

La communication sur cette Cérémonie est déjà en action, les annonces pullulent sur panneaux lumineux, agenda, journal municipal.

Les Aigues-Vivois, au lieu d’écouter le bla-bla annuel habituel, vont-ils enfin se décider à interpeller nos élu(e)s et leur demander de sérieuses explications ?

Sinon, devrons-nous déduire que très peu d’Aigues-Vivois s’intéressent à la marche de leur commune ?