Décryptage du rapport accablant de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes sur la gestion de J REY (3).

De la page 22 à la page 31. La suite sous quelques jours.

Souvenez-vous  ! J REY, avec un orgueil dont il a lui seul le secret, annonçait, le plus sérieusement du monde, dans SON édito du Journal d’Aigues-Vives n° 89 de mars 2012 : « Aigues-Vives garde son triple A. »

Autrement dit :  »Admirez ma « Gestion maîtrisée » !

 Le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes remet en doute cette affirmation hallucinante.

Rappel de la composition de la commission des finances de 2014 à 2020 : Président Jacky REY, vice-présidente Magali Pradeille. Membres : Evelyne Churchman, Pascal Maillard, Guy Fabaron, Dominique Cabot, Chantal Grossi, Jack Potavin.

Conseil : Bernard Humbert, Myriam Angevin, Guy Blanc, Mireille Audibert, Josiane Carbonaro, Jeanine Jordana, Louis Blanc, Jeremy Serrano, Danielle Labatut, Christian Tron et Alexandra Bruguier.

PAGE 22 :  La fiabilité des comptes: 

La commune d’Aigues-Vives doit poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité de ses comptes et l’étendre à son patrimoine. Elle ne satisfait pas encore à toutes celles qui s’imposent déjà à elle.

La publicité de ses documents budgétaires est perfectible par la production d’informations supplémentaires (organismes de regroupement, liste des engagements donnés) et une mise en ligne plus large des données. La tenue des comptes d’attente doit être améliorée, et l’intégration régulière des immobilisations est une pratique à adopter dans la perspective des futurs amortissements à mettre en place. La constitution de provisions dès l’ouverture de contentieux est obligatoire.

L’ordonnateur (le maire) a souligné que cette démarche d’amélioration de la qualité de ses comptes était amorcée, et s’appuyait sur un nouveau logiciel.
La chambre a relevé, parmi les sujets contrôlés l’absence de l’ inventaire physique et comptable pour lequel un travail de fiabilisation reste à produire.

Autrement dit : Ce n’était pas de notre faute, il nous manquait simplement un logiciel sur lequel nous pouvons maintenant (comme par hasard) nous appuyer !

PAGE  24 : La fiscalité directe locale : impôts et taxes.

Pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, la commune bénéficie de bases plus élevées que pour la moyenne de la strate et l’abattement général de 10 % des bases de la taxe d’habitation, accordé en 2010, a été supprimé à compter de l’exercice 2017 par la commune (délibération du 18 juillet 2016) avec un bénéfice attendu estimé par la commune à 42.000€ représentant en 2016  132 €/hab.

 La décision de suppression de cet abattement ne correspondait pas à un besoin, car l’EBF dégagé était élevé (environ 30 %) et le financement propre disponible couvrait déjà correctement les dépenses d’investissements.

Autrement dit : Ponctionons encore et toujours les contribuables. Malgré des recettes en augmentation, l’abattement de 10 % accordé en 2010 a été supprimé en 2017 (délibération du 15 juillet 2016) avec un bénéfice attendu estimé à un peu plus de 42 000 € alors que la taxe d’habitation de la la commune bénéficie de bases plus élevées 1 450 €/hab  que la strate 1.264€.

PAGE 25 : Ressources d’exploitation :

La commune perçoit des recettes limitées des produits des services et du domaine (9 € par habitant en 2018, contre 69€ en moyenne pour les communes de la même strate). Les redevances dues à la commune en raison de l’occupation de son domaine n’ont pas été perçues jusqu’en 2018 dès lors qu’elles étaient exigibles, faute d’un suivi régulier à la fois pour le transport et la distribution de l’électricité et du gaz et pour les opérateurs de téléphonie Orange et SFR.

Autrement dit : Sur Aigues-Vives, alors que les contribuables sont ponctionnés, les grands groupes, de par la seule décision du maire bénéficient de passe-droit :  les redevances dues à la commune en raison de l’occupation de son domaine n’ont pas été perçues jusqu’en…2018 !

PAGE 27 : Les Emplois de DGS :

Durant la période contrôlée, trois fonctionnaires ont successivement occupé cet emploi créé en 2008. Le DGS, Mr BAILLY en poste depuis le 1er août 2008 a été admis au bénéfice d’un congé spécial à compter du mois de juillet 2012 lorsque l’ordonnateur (le maire) a mis fin à ses fonctions. Ce fonctionnaire a été mis à la retraite à compter du 1er juillet 2016. Le coût de ce congé spécial peut être évalué à 209.000€ sur sa durée totale de 48 mois.

Autrement dit : Cet agent, pas du tout en âge de prendre sa retraite, qui voulait (dixit J REY  lors du Conseil du 21 juillet 2021) suivre sa compagne a pu ainsi couler 48 heureux mois aux frais des contribuables locaux pour un montant de 209.000€.

Conditions de recrutement de la dernière DGS en fonction :

Par arrêté du 19 avril 2019, un fonctionnaire déjà en poste a été détaché sur l’emploi fonctionnel de DGS. Une formalité substantielle, consistant à déclarer sa vacance au centre de Gestion afin qu’il en assure la publicité (pour d’éventuels candidats) n’avait pas été accomplie. Informé de cette irrégularité par un courrier du préfet reçu le 14 mai, le maire a prit, le 15 deux nouveaux arrêtés : le premier procède au retrait de l’acte IRRÉGULIER alors que le second nomme à nouveau l’intéressée sur l’emploi fonctionnel , non plus à compter du 1er mai, mais du 15, en visant la déclaration de vacance effectuée la veille, le 14 mai, auprès du centre de gestion publique territoriale du Gard. En l’absence d’un délai raisonnable qui aurait permis à d’ éventuels candidats de postuler au poste de DGS, la prise d’un nouvel arrêté dès le 15 mai n’apparaît pas suffisante, au regard de la jurisprudence administrative pour régulariser les conditions de ce recrutement.

La chambre a constaté, que l’intéressée a perçu l’intégralité du traitement mensuel affairant à cet emploi, ainsi que ses compléments, dont 30 points d’indice au titre de la nouvelle bonification indiciaire, et qu’aucune répétition de l’indu n’ a été effectuée sous la forme d’une retenue sur la paie des mois suivants au regard des données transmises par l’ordonnateur (le maire). Trop-perçu estimé par la chambre : 400,78€.

A noter que J REY est élu vice-président de ce centre de gestion. Alexandra BRUGUIER est suppléante, remplaçante du titulaire remplaçant la maire de Congénies (ouf !), Magali PRADEILLE est suppléante remplaçante du titulaire remplaçant le maire de Saint Hippolyte (re-ouf !). Idem Myriam ANGEVIN suppléante remplaçante du titulaire remplaçant le maire de Saint Laurent (re-re-ouf !)

Autrement dit : La Chambre constate que l’embauche de cette dame est entachée de favoritisme et  qu’elle aurait reçu 400,78€ de plus. Pas le plus grave, en l’état de ce qui suit, en effet,  le flou artistique le plus complet a été exercé sur la publication au Centre de Gestion sur le poste vacant afin manifestement de bloquer les éventuelles candidatures et ainsi offrir ce poste à  Loriane MAILLARD, fille d’un élu depuis 2014, devenu adjoint à l’urbanisme depuis 2020. Cet adjoint s’était par ailleurs présenté contre J REY en 2001, avait pris sa carte au DCAV (de la main du trésorier de l’époque). Ce dernier était pressenti, fin juillet 2013, pour prendre la tête de la liste en préparation devenue Liste MARTIN. Un retournement de veste magistral  l’a fait rejoindre J REY, avec pas mal de petites informations secrètes. Ceci explique-t-il cela ?

J REY s’étant engagé, auprès de la Chambre, a régulariser ce trop versé, doit maintenant donner aux contribuables la preuve de cette régularisation.

PAGE  28 : Sur les dépenses d’équipement :

Mairie (967.000€), Maison Doumergue (406.000€), Maison Perrier (222.000€), Zone sportive (90.000€) les taux globaux de réalisation, restes à réaliser inclus, sont médiocres et se situent globalement ( 2014 à 2020) entre 52 % pour la Maison Perrier et 69 % pour l’aménagement de la zone sportive ( lancée en amont de la période). Des décalages de calendriers sont constatés (cf. infra et voiries) et la commune procède à d’importantes annulations de crédits ouverts (956.000€ soit 34 % des crédits ouverts).

La commune doit assurer une préparation budgétaire et un suivi plus rigoureux des opérations d’équipement afin de maîtriser les délais des travaux et d’améliorer leurs taux de réalisation.

Autrement dit : À grands coups de publicité, des projets sont annoncés dans le Journal d’Aigues-Vives. Ils s’empilent, et ne vont pas jusqu’au bout, avec des annulations de 34 %. Le tout doublé d’un manque de suivi régulier.

PAGE 30 : Le fonds de roulement :

Le niveau de trésorerie évalué en nombre de jours de charges courantes pouvant être couverts se situait au 31 décembre 2020 à 354 jours, alors qu’un niveau de 30 jours est admis comme suffisant. La commune dispose ainsi d’une trésorerie pléthorique (Abondante-Excessive).

Conclusion: Du fait de prévisions budgétaires perfectibles, privilégiant une surbudgetisation, la commune a collecté des fonds publics excédant les besoins et dispose désormais de larges réserves. En l’absence de projets d’investissements générant un important besoin de financement, celles-ci ne se justifient. La commune pourrait ajuster à la baisse ses taux de fiscalité, dont certains sont supérieurs à la moyenne de la strate.

Autrement dit : La commune est gérée comme on joue au Monopoly… construire toujours plus et des économies qui sont les impôts des contribuables ! Le constat est simple : Les Contribuables sont ponctionnés exagérément, ce qu’expliquent de larges réserves. La commune ajustera-t-elle à la baisse les taux de fiscalité tels que le suggère la CRC ? Que nenni ! Lors du dernier conseil de mars 2022,  J. FREMYET et M. THOMAS de l’opposition demandent, dans le contexte plus que difficile, de surseoir l’augmentation de la révision des valeurs locatives de + 3,4% du taux décidé par l’état. Refus du maire. Les larges réserves constatées par la Chambre Régionale des Comptes resteront donc encore et toujours « en réserve ».  La Chambre considérait que la commune pourrait ajuster à la baisse ses taux de fiscalité, dont certains sont supérieurs à la moyenne de la strate. L’excédent en investissement  de 2021 d’un montant de 750.000€sera réinjecté dans le budget 2022. Sur Aigues-Vives depuis 2011, les excédents s’enchaînent année après année. Et pour cause, l’emprunt de 800.000€  au taux de 4,11 % signé le 16/08/2011 pour une durée de 30 ans dont la dernière échéance sera le 01/12/2041 n’a été utilisé que très partiellement ! 

Le montant total à rembourser s’élève à  1.393.000€ : 800.000€ auxquels s’ajoutent  596.205€ d’intérêt, soit  16.561€/an.

Existe-t-il en France une autre municipalité qui contracte un emprunt, ne l’utilise pratiquement pas  pendant 10 ans tout en faisant payer des intérêts aux contribuables, cela afin de permettre de réaliser des excédents que seuls les gogos croient. ?

Effectivement, cette gestion mérite son triple A. (Ah ! Ah ! Ah !)