Scandale du pont illégal Bavencoff – Rey: le maire refuse de mettre le sujet à l’ordre du jour puis ment au conseil municipal pour couvrir ses intérêts privés et ceux de sa colistière

Le maire, Jacky REY, plie sous la pression de l’article de la DCAV et fait remettre en état une partie du cours d’eau bouché.

Mais il refuse toujours de protéger la population en faisant détruire le pont illégal que les entreprises de sa colistière utilisent pour construire leurs maisons puis ment au Conseil Municipal.

Vers un scandale d’Etat ?

Le maire, garant de la sécurité de ses administrés, représentant du Préfet et premier magistrat du village, confirme qu’il est le personnage le plus méprisant pour la sécurité des habitants, l’environnement et pour le respect des Lois.

Aigues-Vives serait-il donc le premier village de France officiellement dirigé par un représentant de l’Etat hors la Loi et un danger public ?

Alertés par les révélations de la DCAV sur le scandale du pont et du colmatage qui mettent en danger une partie de la population d’Aigues-Vives pour satisfaire les intérêts personnels du maire et de sa colistière, les élus d’opposition emmenés par Nathalie PERETTI avaient demandés d’urgence au maire d’ajouter à l’ordre du jour  du Conseil Municipal du 25 juin 2020, l’application immédiate des deux arrêtés Préfectoraux du 30 Avril 2020 (et celle de l’arrêté de 2016).

Ces deux arrêtés qui ordonnaient à M. Jacky REY et à l’entreprise de sa colistière, Mme Martine BAVENCOFF, de détruire leurs ouvrages illégaux qui gênent l’écoulement des eaux de pluie du quartier inondable de l’Eau Noire et du bas du Chemin des Horts.

Les élus de la liste de Mme PERETTI voulaient aussi avoir des explications de la part de M. REY et de Mme BAVENCOFF sur cette affaire qui porte gravement atteinte à la sécurité des biens et des personnes mais aussi aux règles de gestion de la Commune.

Mais le maire a refusé d’ajouter ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal en prétextant que -d’après lui- « le conseil municipal n’a pas à se prononcer sur un arrêté Préfectoral ».

Un mauvais prétexte qui cachait mal que le maire gagne du temps pour ne pas avoir à s’expliquer sur l’escroquerie qu’il a monté à des fins personnelles et pour que les entreprises de sa colistière puissent s’enrichir en finissant ses constructions ses maisons grâce à ce pont illégal qui devrait être détruit depuis 2016.

Tout au plus, le maire a t’il consenti à la fin du Conseil Municipal, à informer les élus qu’il avait fait remettre en état une partie du fossé qu’il avait fait combler (illégalement) en 2014, mais que le pont -lui- ne serait détruit par l’entreprise de Mme BAVENCOFF que « à la fin de l’été ». (le temps pour sa colistière de finir de construire commodément ses constructions ?)

Mais là encore sa présentation des faits était trompeuse et mensongère.

Un refus illégal destiné à protéger les intérêts privés du maire et de sa colistière ?

D’après les textes de Loi que nous avons consulté, la raison invoquée par Jacky REY pour ne pas inscrire la demande nous semble trompeuse et irrecevable.

Elle nous apparaît comme irrecevable parce-que tout ce qui touche aux affaires de la Commune concerne les élus. A plus forte raison lorsque les faits mettent en danger la vie et les biens de certains habitants. Et que de surcroît, l’urgence de débattre du sujet est augmentée par une forte présomption que le maire et sa conseillère municipale agissent contre l’intérêt général de la Commune et pour leur enrichissement personnel.

D’après nos informations, Jacky REY n’avait donc pas le droit de refuser d’inscrire le sujet de ces constructions illégales à l’ordre du jour.

De plus, en n’ayant jamais contesté aucun des arrêtés préfectoraux, il confirme savoir qu’il est en tort. A cause du refus d’obtempérer de M. REY  et du silence de la coalition majoritaire qui siège au Conseil Municipal, le maire s’expose donc aussi à d’autres sanctions comme par exemple une action de  la commission des délits d’atteinte au droit de l’environnement que M. le préfet pourrait très bien saisir. 

Tout cela concerne donc directement les élus de la Commune d’Aigues-Vives.

Jacky REY n’avait pas le droit de les museler.

1er) Parce-que, n’en déplaise à Jacky REY qui croit que le village lui appartient, se sont les élu(e)s du Conseil Municipal qui sont responsables de la gestion du village. Jacky REY doit leur rendre des comptes.

Voici un petit rappel de la Loi que les élu(e)s d’Aigues-Vives, majorité et opposition, feraient bien de consulter (extrait du site officiel https://www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-municipal-attributions-delegations-donnees-au-maire-droits-lopposition-et-fonctionnement):

« … Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, 
mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir. 

Par exemple, des travaux destinés à prévenir les conséquences dommageables pour les biens et terrains situés sur le territoire communal du déversement d’eaux pluviales présentent un caractère d’intérêt communal, alors même qu’ils sont réalisés sur 
l’emprise d’une voirie départementale (CE, 25 juillet 1986). Le juge administratif a apporté quelques précisions et limites à la notion, par exemple en considérant que la collectivité ne peut accorder 
des aides à des personnes privées poursuivant un intérêt lucratif autres que celles définies par les textes régissant cette compétence (CE 6 juin 1986)."

2ème) Parce-que même si -en principe- c’est le maire qui décide de l’ordre du jour, il n’a le droit de refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour soumise par des conseillers municipaux qu’à deux conditions:

1. les questions soulevées ne sont pas d’intérêt communal, ou
2. que la demande présente un caractère manifestement abusif

Or, la demande des élus d’opposition ne rentre à l’évidence dans aucun de ces deux cas.

Donc, à notre sens, Jacky REY n’avait aucun droit de refuser d’inscrire cette question à l’ordre du jour.

Pour plus de détails lire cet avis d’avocat: https://www.sartorio.fr/actualites/flashs-d-info-juridique/874-cabinet-avocats-droit-public-collectivites-territoriales-un-maire-peut-refuser-d-inscrire-un-point-a-l-ordre-du-jour-du-conseil-municipal-sous-certaines-conditions.html

En tout état de cause, légale ou pas, son refus de débattre sur ce scandale est inadmissible !

(Parcelle AC1126 / 1125, ex AC 112, Situation au 16 juin 2020) Pendant que Jacky REY retarde la destruction du pont illégal, les entreprises ANNA B et ZOE B de Martine Bavencoff l’utilisent pour construire leurs maisons…

Sous la pression des révélations de la DCAV, Jacky REY fait retirer une partie du colmatage mais MENT -encore- aux élus…

Sous la pression de la DCAV et de la Préfecture, le 20 juin 2020, Jacky REY fait déboucher l’entrée colmatée du cours d’eau en bas du chemin des Horts mais laisse le pont illégal de sa colistière…

Ayant refusé de mettre ce point à l’ordre du jour (ce qui empêche tout débat et tout vote), le maire a quand même daigné évoquer l’affaire brièvement à la fin de la réunion.

Il a informé les élus, qu’il avait fait procéder à la remise en état du fossé qu’il avait fait colmater (Bravo à la DCAV, puisqu’il n’aura fallu que 24h au maire pour s’exécuter après la parution de notre article).

Mais il a en revanche refusé d’agir pour forcer les entreprises de sa colistière à faire de même avec le pont.

Et en prime il a menti au conseil municipal sur l’origine de ces travaux.

En effet, Jacky REY a prétendu que ce pont et le colmatage du cours utilisés illégalement par les entreprises ANNA B et ZOE B avaient été décidé par  la « Commune ».

C’est FAUX !

Ces travaux illégaux et dangereux pour l’environnement ont été décidé et autorisé par M. Jacky REY seul. Jamais le conseil municipal n’a voté le colmatage de ce cours d’eau. Et jamais les autorités compétentes n’ont été informées de ces travaux.

De plus M. REY a agit dans son seul intérêt personnel en abusant de ses pouvoirs de maire et de l’argent de la Commune.

Nous vous raconterons prochainement pourquoi et comment dans un article dédié à paraître sur: le gros mensonge du maire qui cache plusieurs escroqueries et abus de pouvoir qui se cachent derrière l’affaire du Pont BAVENCOFF.

La menace de « diffamation » voilée  qui nous fait rire…

Interpellé par les élus d’opposition sur son refus de s’expliquer, à un moment de la réunion, perdant son calme, le maire lâche « et ce n’est pas la peine de faire de la diffamation sur Mme BAVENCOFF car ce n’est pas elle qui est visée par l’arrêté Préfectoral »…

Certes, mais l’entreprise visée par l’arrêté préfectoral appartient à Mme Martine BAVENCOFF et à son mari. Donc, les passe-droit et avantages illégaux couverts par M. Jacky REY et payés avec l’argent des contribuables pour que les entreprises de sa colistière puissent s’enrichir profitent à Martine BAVENCOFF.

Pour les élus qui n’ont pas encore compris ce qui leur pend au nez s’ils ne respectent pas la Loi, nous leur conseillons de lire le rappel des loi sur la responsabilité pénales des élus publié par le site officiel des collectivités locales (pour les benêts, « pénal » ça veux dire qu’on risque d’aller en prison).

Rappelons aussi que les sanctions légales s’appliquent aussi aux complices des délits s’ils sont constatés. Or, puisque l’art. 40 du code de procédure pénale oblige les élus à dénoncer les délits dont ils ont connaissance, depuis le 25 juin 2020, tous les élu(e)s qui n’ont pas demandé des comptes au maire sur l’affaire du pont REY-BAVENCOFF sont devenus potentiellement des complices à qui la justice pourrait venir demander des comptes. A bon entendeur !

Nous sommes étonnés aussi que M. Jacky REY, qui (avant de se prendre une « veste » aux dernières élections de la CCRVV) a été des années le 1er Vice président de la Communautés des Communes chargé du développement économique ne sache pas comment fonctionne une entreprise. D’un autre côté on comprend mieux pourquoi il s’est surtout attaché à développer les affaires des entreprises de ses copains et/ou colistiers…

Quant à la menace à peine voilée d’une attaque en « diffamation », celle-là elle nous fait pouffer de rire.

Sacré Jacky ! Il veut encore tenter sa chance ? Lui qui détient le record de procès en diffamation perdus (voir sur le site du journal aiguesvives.fr) (4 sur 4), qui s’est déjà pris un « râteau » monumental en se faisant condamner dans le premier volet de cette affaire par le journal aiguesvives.fr qui a révélé les dessous de son système de malversations ?

A moins que courageux mais pas téméraire, cette fois, il veuille envoyer sa nouvelle colistière, Martine BAVENCOFF,  elle même et à ses frais au casse-pipe judiciaire en lui faisant croire qu’une protection fonctionnelle  la protège de toute condamnation ?

Comme ce ne sont pas les 4 élus démocrates emmenés par Mme PERETTI qui ont dénoncé publiquement l’affaire, mais la DCAV, association apolitique et indépendante de défense des consommateurs nous prenons la menace du maire comme nous étant adressée.

Allez, chiche !

M. REY et/ou Mme BAVENCOFF attaquez donc la DCAV en diffamation. Venez  nous donner l’occasion d’exposer à des juges ce que vous leur cachez.

Nous vous attendons avec impatience.

Et pendant ce temps, nous DCAV, nous allons déposer plainte auprès du procureur et alerter la presse nationale.

Nous allons aussi demander aux ministres compétents ce qu’ils pensent de ce maire et représentant de l’Etat qui utilise l’argent public à des fins privées puis met en danger la population afin d’enrichir une de ses colistière et de masquer les escroqueries qu’il a commises.

Après tout si la « République Bananière d’Aigues-Vives » est une norme acceptée par l’Etat, nous allons tous nous y mettre.